Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Natt et du site www.nattbi.com, édités par Nattbi, SARL, immatriculée sous le numéro [NINEA], dont le siège est situé [adresse du siège], Sénégal (« nous »). En créant un compte, vous les acceptez.

2. Qui peut utiliser Natt

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer d'un numéro de téléphone mobile que vous pouvez vérifier par SMS. Un seul compte par personne.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité réalisée depuis votre compte. Les informations que vous renseignez doivent être exactes et à jour.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou par e-mail (voir la page d'aide). La suppression est bloquée tant que vous participez à une tontine en cours, afin de protéger les autres membres.

4. Ce que Natt fait, et ne fait pas

Natt est un outil de tenue de comptes partagé pour les tontines : il enregistre les cotisations déclarées par le gestionnaire, calcule la rotation et informe les membres.

Natt n'est pas un établissement financier, un service de paiement ni un intermédiaire. Natt ne reçoit, ne détient, ne transfère et ne garantit aucun fonds. Les cotisations et les versements de la cagnotte se font entre les membres, en dehors de l'application, par les moyens qu'ils choisissent.

Les montants affichés dans Natt reflètent les enregistrements faits par le gestionnaire. Ils ne constituent ni une preuve de paiement ni un engagement de notre part.

5. Le gestionnaire

La personne qui crée une tontine en est le gestionnaire. Elle fixe les règles (montants, fréquence, mode d'attribution des tours), invite les membres, enregistre les cotisations reçues, attribue les tours, et clôture ou annule la tontine.

Le gestionnaire s'engage à enregistrer les cotisations de bonne foi, à n'inviter que des personnes qui ont accepté de participer et à respecter les règles convenues avec le groupe.

6. Les membres

En acceptant une invitation, vous vous engagez envers les autres membres selon les règles de la tontine. Natt n'est pas partie à cet engagement.

Vous pouvez quitter une tontine tant qu'elle n'a pas démarré. Une fois lancée, votre départ relève des règles du groupe et du gestionnaire.

7. Litiges entre membres

Les tontines reposent sur la confiance entre leurs membres. Les désaccords sur une cotisation, un tour ou un montant se règlent entre les membres et le gestionnaire. Natt met à disposition l'historique enregistré mais n'arbitre pas les litiges et ne peut être tenu responsable d'un défaut de paiement d'un membre.

8. Règles d'utilisation

Il est interdit d'utiliser Natt pour une activité illégale, pour tromper d'autres membres, pour inviter des personnes sans leur accord, pour collecter des données d'autres utilisateurs, ou pour perturber le service (accès non autorisé, surcharge, contournement des protections).

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces règles, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. En invitant quelqu'un, vous confirmez avoir son accord pour nous transmettre son nom et son numéro.

10. Propriété intellectuelle

Natt, son logo, son interface et son code nous appartiennent. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et révocable de l'application. Les données que vous saisissez restent les vôtres ; vous nous autorisez à les traiter pour fournir le service.

11. Disponibilité et évolutions

Natt est fourni gratuitement, « en l'état ». Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter des fonctionnalités, en vous prévenant lorsque c'est possible.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes liées aux engagements pris entre membres, aux paiements effectués en dehors de l'application, à des enregistrements erronés faits par un gestionnaire, ou à une indisponibilité temporaire du service.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application avant qu'il ne s'applique. Continuer à utiliser Natt après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit sénégalais. En l'absence de solution amiable, les tribunaux de Dakar sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables dans votre pays de résidence.

15. Contact

Pour toute question : support@nattbi.com.